« le: 07 septembre 2010, 01:39:33 »
Le Pinoteau contre Kavlan :Path: news.alphanet.ch!alphanet.ch!news.imp.ch!de-l.enfer-du-nord.net!feeder1.enfer-du-nord.net!usenet-fr.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed1-a.proxad.net!nnrp7-1.free.fr!not-for-mail
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References: <4c6eeff4$0$420$426a74cc@news.free.fr>
Subject: Re: Jacques Lavau en prison ?
Date: Mon, 6 Sep 2010 16:53:42 -0000
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Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208872 fr.sci.zetetique:42097
Nietsnie wrote:
> Le sieur Jacques Lavau publie sur son site Internet des données
> nominatives à caractère personnel, qu'il cite abondamment ici et là
> sur les newsgroups Usenet.
>
> Ainsi que la loi m'en donne le droit, je m'oppose formellement au
> maintien de ces informations constituant un traitement informatique,
> selon l'article 38 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
> l'informatique, aux fichiers et aux libertés (copie ci-après).
> ...
> Faute de respecter cette opposition, le sieur Jacques Lavau encourt
> une peine de prison de 5 ans et 300 000 euros d'amende, conformément
> au Code Pénal, articles 226-18-1 et 226-19 (copie ci-après).
>...
> Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
> et aux libertés
> Article 38
>
> Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs
> légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant
> fassent l'objet d'un traitement.
>
> Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la
> concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment
> commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
> traitement ultérieur.
> Code Pénal
> Article 226-18-1
>
> Le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel
> concernant une personne physique malgré l'opposition de cette
> personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection,
> notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur des
> motifs légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000
> Euros d'amende.
>
> Article 226-19
>
> Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en
> mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des
> données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font
> apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions
> politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances
> syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à
> l'orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans
> d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
>
> Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas prévus par la loi, de
> mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à
> caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou
> des mesures de sûreté.
Suite à la mise en oeuvre de mon action ainsi que je l'ai annoncé, premier
résultat : 1 de chute.
Le sieur Jean-Pierre Cavelan, alias Kavlan, valet au service du laboratoire
de zététique de Nice, tient un site personnel hébergé par Wanadoo, dans
lequel il tient des propos mensonger (contre lesquels je ne peux qu'exercer
mon droit de réponse) relativement à ma participation au Prix Défi. Il
diffusait aussi des informations contraires à l'article 226-19 du code
pénal.
Le service juridique de Wanadoo a mis en demeure le sieur Cavelan de mettre
son site en conformité avec la loi.
http://kavlan.pagesperso-orange.fr/
--
Jean Claude Pinoteau
Path: news.alphanet.ch!alphanet.ch!freenix!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed3-a.proxad.net!nnrp10-2.free.fr!not-for-mail
From: "Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr>
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References: <4c6eeff4$0$420$426a74cc@news.free.fr> <4c851ca4$0$3745$426a74cc@news.free.fr> <4C852212.30904@wanadoo.fr>
Subject: Re: Jacques Lavau en prison ?
Date: Mon, 6 Sep 2010 18:07:36 -0000
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Lines: 97
Message-ID: <4c852df6$0$23601$426a74cc@news.free.fr>
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 06 Sep 2010 20:08:04 MEST
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208879 fr.sci.zetetique:42107
Roland Garcia wrote:
> Le 06/09/2010 18:53, Nietsnie a écrit :
>> Nietsnie wrote:
>>> Le sieur Jacques Lavau publie sur son site Internet des données
>>> nominatives à caractère personnel, qu'il cite abondamment ici et là
>>> sur les newsgroups Usenet.
>>>
>>> Ainsi que la loi m'en donne le droit, je m'oppose formellement au
>>> maintien de ces informations constituant un traitement informatique,
>>> selon l'article 38 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
>>> l'informatique, aux fichiers et aux libertés (copie ci-après).
>>> ...
>>
>>> Faute de respecter cette opposition, le sieur Jacques Lavau encourt
>>> une peine de prison de 5 ans et 300 000 euros d'amende, conformément
>>> au Code Pénal, articles 226-18-1 et 226-19 (copie ci-après).
>>> ...
>>> Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
>>> fichiers et aux libertés
>>> Article 38
>>>
>>> Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs
>>> légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant
>>> fassent l'objet d'un traitement.
>>>
>>> Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la
>>> concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment
>>> commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
>>> traitement ultérieur.
>>> Code Pénal
>>> Article 226-18-1
>>>
>>> Le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel
>>> concernant une personne physique malgré l'opposition de cette
>>> personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection,
>>> notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur
>>> des motifs légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
>>> 300 000 Euros d'amende.
>>>
>>> Article 226-19
>>>
>>> Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver
>>> en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de
>>> l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou
>>> indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques,
>>> les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les
>>> appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la
>>> santé ou à l'orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans
>>> d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
>>>
>>> Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas prévus par la loi,
>>> de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à
>>> caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou
>>> des mesures de sûreté.
>>
>> Suite à la mise en oeuvre de mon action ainsi que je l'ai annoncé,
>> premier résultat : 1 de chute.
>>
>> Le sieur Jean-Pierre Cavelan, alias Kavlan, valet au service du
>> laboratoire de zététique de Nice, tient un site personnel hébergé
>> par Wanadoo, dans lequel il tient des propos mensonger (contre
>> lesquels je ne peux qu'exercer mon droit de réponse) relativement à
>> ma participation au Prix Défi. Il diffusait aussi des informations
>> contraires à l'article 226-19 du code pénal.
>>
>> Le service juridique de Wanadoo a mis en demeure le sieur Cavelan de
>> mettre son site en conformité avec la loi.
>>
>> http://kavlan.pagesperso-orange.fr/
>
> Au motif que cette page ne respecterait pas les conditions générales,
> ce qui à mon avis est très contestable mais passons.
>
> Dans tous les cas vos motifs de droit ci-avant sont inopérants, la
> page en question relève exclusivement de la loi du 29 juillet 1881 et
> en particulier votre droit de réponse, dont vous deviez user dans les
> trois mois suivant la publication.
Vous êtes têtu ! La page visée est frappée par le 226-19 du code pénal,
dernier alinéa. Cela ne concerne pas la publication mais la conservation en
mémoire informatisée par une personne dont la fonction ne lui permet pas
d'exception.
> Dans tous les cas rien en droit n'empêche son auteur de publier sa
> page chez un autre hébergeur, toujours sous les conditions de la loi
> du 29 juillet 1881.
Ce qui pose toujours le même problème avec le 226-19.
Nous verrons d'ailleurs bien si Kavlan tombe sous le coup de ladite loi,
mais plus tard. Le fait de supprimer la publication n'empêche pas que le
délit a été commis, sans le moindre rapport avec la loi sur la presse.
--
Jean Claude Pinoteau
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From: "Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr>
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References: <4c6eeff4$0$420$426a74cc@news.free.fr> <4c851ca4$0$3745$426a74cc@news.free.fr> <4C852212.30904@wanadoo.fr> <4c852df6$0$23601$426a74cc@news.free.fr> <4C8530BB.5070807@wanadoo.fr> <4c854caa$0$12514$426a74cc@news.free.fr> <4C854F9D.3080405@wanadoo.fr>
Subject: Re: Jacques Lavau en prison ?
Date: Mon, 6 Sep 2010 21:07:49 -0000
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Message-ID: <4c855834$0$2499$426a74cc@news.free.fr>
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NNTP-Posting-Date: 06 Sep 2010 23:08:18 MEST
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208898 fr.sci.zetetique:42129
Roland Garcia wrote:
> Le 06/09/2010 22:18, Nietsnie a écrit :
>> Roland Garcia wrote:
>>> Le 06/09/2010 20:07, Nietsnie a écrit :
>>>> Roland Garcia wrote:
>>>
>>>>> Dans tous les cas vos motifs de droit ci-avant sont inopérants, la
>>>>> page en question relève exclusivement de la loi du 29 juillet 1881
>>>>> et en particulier votre droit de réponse, dont vous deviez user
>>>>> dans les trois mois suivant la publication.
>>>>
>>>> Vous êtes têtu !
>>>
>>> Vous êtes ignare.
>>
>> Wanadoo m'a donné raison...
>
> Ebénon, lisez l'article 23-b des conditions générales. Ils ne sont pas
> responsable du blocage d'accès à un site suite à la notification d'un
> contenu prétendument illicite. Ils ne sont pas censés se substituer
> au juge.
Peut être, mais il ont le risque de voir leur responsabilité pénale retenue
s'ils n'ont rien fait alors qu'un délit est porté à leur connaissance.
> Par contre le "dénonciateur abusif" l'est: "Le fait, pour toute
> personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou
> une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait
> ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information
> inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000
> Euros d'amende."
Pourquoi vous entêtez vous à nier le 226-19 du code pénal et mon droit de
demande rectification que je fonde dessus? Rien à voir avec la loi de la
presse mais avec informatique et liberté.
> Or qu'en est-il de votre page prétendument illicite ? elle est sur
> Google:
>
> http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:HHcZat1ybQMJ:kavlan.pagesperso-orange.fr/zetetique/proceduriers.html+http://kavlan.pagesperso-orange.fr/zetetique/proceduriers.html&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a
Cela ne change rien au délit de Kavlan face au 226-16.
> Elle relève indubitablement du droit de la presse. Vous le savez
> tellement bien que vous avez fait usage de votre droit de réponse:
Vous êtes têtu ! C'est la publication qui relève du droit de la presse. La
mémorisation informatique relève du 226-19. Il y a paradoxe, mais qu'est ce
que j'y peux ? C'est quand même le code pénal qui prévaut sur le droit de la
presse. Je crois vous l'avoir expliqué déjà de cette façon : ce n'est pas
parce que des menaces de mort seraient proférées par voie de presse qu'elle
passent sous ce droit et que la prescription devient courte.
>...
De toutes les façons, vous faites des moulinets avec vos petits bras pour
quoi ? A part pour satisfaire compulsivement votre manie de l'autre qui
relève de la psychiatrie ?
--
Jean Claude Pinoteau
06/09/2010 23:26, toujours sous le titre "Re: Jacques Lavau en prison ?" :
Roland Garcia wrote:
> > Le 06/09/2010 23:07, Nietsnie a écrit :
>> >> Roland Garcia wrote:
> >
>>> >>> Elle relève indubitablement du droit de la presse. Vous le savez
>>> >>> tellement bien que vous avez fait usage de votre droit de réponse:
>> >>
>> >> Vous êtes têtu ! C'est la publication qui relève du droit de la
>> >> presse. La mémorisation informatique relève du 226-19. Il y a
>> >> paradoxe, mais qu'est ce que j'y peux ? C'est quand même le code
>> >> pénal qui prévaut sur le droit de la presse.
> >
> > Mon dieu qu'il est bête.
Vous voulez dire que le législateur est bête puisqu'il a conçu le 226-19 qui
ne sert à rien ?
> > La loi sur la presse est à la fois une loi pénale et une loi spéciale.
> > Or il est un principe de droit pénal: speciala generalibus derogant,
> > qui veut dire: les lois spéciales dérogent aux lois générales.
> >...
C'est ça, ma poule !
Donc, je peux proférer des menaces de mort par Internet et échapper aux
articles 222-xx. Youpi !
Quel juriste, ce Garcia !!!
-- Jean Claude Pinoteau
Path: news.alphanet.ch!alphanet.ch!talisker.lacave.net!lacave.net!feeder.erje.net!newsfeed.kamp.net!newsfeed.kamp.net!82.197.223.106.MISMATCH!feeder1.cambriumusenet.nl!feed.tweaknews.nl!212.27.60.9.MISMATCH!proxad.net!feeder2-2.proxad.net!cleanfeed2-a.proxad.net!nnrp2-2.free.fr!not-for-mail
From: "Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr>
Newsgroups: fr.sci.physique,fr.sci.zetetique
References: <4c6eeff4$0$420$426a74cc@news.free.fr> <4c851ca4$0$3745$426a74cc@news.free.fr> <i63evk$n5i$1@shakotay.alphanet.ch> <4C85427E.9050504@wanadoo.fr>
Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Mon, 6 Sep 2010 20:25:23 -0000
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Lines: 28
Message-ID: <4c854e45$0$18998$426a74cc@news.free.fr>
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 06 Sep 2010 22:25:41 MEST
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Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208893 fr.sci.zetetique:42122
Roland Garcia wrote:
> Le 06/09/2010 21:21, jc_lavau a écrit :
>> Le 06/09/2010 18:53, Nietsnie a écrit :
>>
>>> http://kavlan.pagesperso-orange.fr/
>>
>> Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le
>> noise.
>
> Je me ferai le plaisir de lui trouver les conseils bénévoles des plus
> grands juristes, c'est pour une bonne cause.
Ah ! Garcia bénéficie gratuitement des conseils des plus grands juristes !!!
A peine parano...
"Expert depuis 20 ans", grenouillant sur des newsgroups vaseux, mais c'est
un type de très grande valeur...
Bon, je sais qu'il n'en est pas réduit à loger dans un HLM pour populations
défavorisées comme Lavau, mais c'est marrant de le lire.
Ceci dit, son intervention a des relents de visite au 84 avenue Foch à Paris
dans les années 40...
--
Jean Claude Pinoteau
Path: news.alphanet.ch!alphanet.ch!news.imp.ch!de-l.enfer-du-nord.net!feeder2.enfer-du-nord.net!usenet-fr.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed3-b.proxad.net!nnrp13-2.free.fr!not-for-mail
From: "Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr>
Newsgroups: fr.sci.physique,fr.sci.zetetique
References: <4c6eeff4$0$420$426a74cc@news.free.fr> <4c851ca4$0$3745$426a74cc@news.free.fr> <i63evk$n5i$1@shakotay.alphanet.ch> <4C85427E.9050504@wanadoo.fr> <4c854e45$0$18998$426a74cc@news.free.fr> <4C855119.2000801@wanadoo.fr>
Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Mon, 6 Sep 2010 21:21:51 -0000
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Lines: 40
Message-ID: <4c855b7e$0$23201$426a74cc@news.free.fr>
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 06 Sep 2010 23:22:20 MEST
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208900 fr.sci.zetetique:42131
Roland Garcia wrote:
> Le 06/09/2010 22:25, Nietsnie a écrit :
>
>> Ah ! Garcia bénéficie gratuitement des conseils des plus grands
>> juristes !!! A peine parano...
>
> Simple question de carnet d'adresses.
Et de traffic d'influence probablement, dans l'affaire en question ?
>> Ceci dit, son intervention a des relents de visite au 84 avenue Foch
>> à Paris dans les années 40...
>
> Bravo vous avez gagné votre point Godwin.
Si on analyse votre comportement sur cette discussion, l'intention de nuire
à une personne - par pure animosité personnelle - en donnant un coup de main
à quelqu'un qui n'a rien demandé est saisissante. J'oserai même dire que
l'ordure qui sommeille a clairement montré son visage. La parabole m'avait
évité de l'exprimer aussi directement.
Ceci dit, permettez que je vous reprenne. Contrairement à votre allégation,
le point Godwin est atteint lorsque la conversation est à son paroxysme et
que l'auteur n'a plus d'arguments. Ce qui n'est manifestement pas le cas. On
voit très bien que vous êtes prêt à mobiliser - éventuellement - les plus
grands juristes, non pas pour une bonne cause comme vous l'avancez, mais
pour satisfaire un plaisir qui vous est personnel, en forme de vengeance
envers quelqu'un que vous haïssez, pour des raisons subjectives.
Vous savez très bien que Lavau est une épave et que tous le rejettent peu ou
prou. Vous aurez du mal à faire croire que vous l'admirez et qu'il a besoin
de votre aide pour rester une idole... Votre seul objectif : me nuire.
Cet échange est intéressant dans la mesure où il a permis de vous faire
vider vos tripes en donnant un spectacle peu reluisant. Des tripes d'expert
depuis 20 ans... Limpide!
--
Jean Claude Pinoteau
Path: news.alphanet.ch!alphanet.ch!news.imp.ch!weretis.net!feeder4.news.weretis.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!212.27.60.64.MISMATCH!cleanfeed3-b.proxad.net!nnrp9-2.free.fr!not-for-mail
From: "Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr>
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References: <4c6eeff4$0$420$426a74cc@news.free.fr> <4c851ca4$0$3745$426a74cc@news.free.fr> <i63evk$n5i$1@shakotay.alphanet.ch> <4C85427E.9050504@wanadoo.fr> <4c854e45$0$18998$426a74cc@news.free.fr> <4C855119.2000801@wanadoo.fr> <4c855b7e$0$23201$426a74cc@news.free.fr> <4C855DB5.7050605@wanadoo.fr>
Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Mon, 6 Sep 2010 22:35:10 -0000
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
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Message-ID: <4c856cad$0$4661$426a34cc@news.free.fr>
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NNTP-Posting-Date: 07 Sep 2010 00:35:36 MEST
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X-Trace: 1283812536 news-4.free.fr 4661 41.214.23.67:2061
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Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208905 fr.sci.zetetique:42136
Roland Garcia wrote:
> Le 06/09/2010 23:21, Nietsnie a écrit :
>> Roland Garcia wrote:
>
>>>> Ceci dit, son intervention a des relents de visite au 84 avenue
>>>> Foch à Paris dans les années 40...
>>>
>>> Bravo vous avez gagné votre point Godwin.
>
>> Ceci dit, permettez que je vous reprenne. Contrairement à votre
>> allégation, le point Godwin est atteint lorsque la conversation est
>> à son paroxysme et que l'auteur n'a plus d'arguments.
>
> Et vous n'en avez aucun en droit, cf mon message précédent sur les
> lois spéciales dérogeant aux lois générales.
Mais ce n'est que l'avis de Garcia !
>> ce qui n'est manifestement pas le cas. On
>
> Si.
Non.
>> voit très bien que vous êtes prêt à mobiliser - éventuellement - les
>> plus grands juristes, non pas pour une bonne cause comme vous
>> l'avancez, mais pour satisfaire un plaisir qui vous est personnel,
>> en forme de vengeance envers quelqu'un que vous haïssez, pour des
>> raisons subjectives. Vous savez très bien que ^**** est une épave
>
> Aucune idée, je n'ai jamais lu son site. Concernant cette affaire je
> m'en tiens aux fils actuels sur usenet et à vos postes édifiants.
Comment pouvez vous avoir un avis de juriste sur le contenu de son site sans
l'avoir parcouru ??? Mais c'est courant en droit...
>> et que tous le rejettent peu ou
>> prou. Vous aurez du mal à faire croire que vous l'admirez et qu'il a
>> besoin de votre aide pour rester une idole... Votre seul objectif :
>> me nuire.
>
> Ah bon ? c'est vous qui faites des procès à tour de bras et ce sont
> les usenautes qui vous nuisent ?
Propos stupides. Votre nuisance est éloquente et indépendante de mes
tribulations antérieures.
--
Jean Claude Pinoteau
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Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Tue, 7 Sep 2010 17:02:08 -0000
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Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208944 fr.sci.zetetique:42162
mou wrote:
> c'est ce genre de threads, qui, lus devant la cour, vous fera perdre
> n'importe quel procès, donc celui contre jacques l
En l'occurrence, il n'y aura pas de procès m'impliquant contre Lavau. A quoi
bon ? C'est une épave socio-économique et psychiatrique. Aucune chance d'en
tirer quoi que ce soit.
C'est le Ministère Public qui le poursuivra pour ses infractions au Code
Pénal. La question est simplement de savoir si elles le sont ou pas et ce
n'est pas Garcia qui en décidera, même s'il est Franc Maçon et a beaucoup de
relationnel.
--
Jean Claude Pinoteau
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Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Tue, 7 Sep 2010 18:31:17 -0000
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Message-ID: <4c868506$0$5683$426a74cc@news.free.fr>
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Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208953 fr.sci.zetetique:42171
Roland Garcia wrote:
> Le 07/09/2010 19:02, Nietsnie a écrit :
>> mou wrote:
>>> c'est ce genre de threads, qui, lus devant la cour, vous fera perdre
>>> n'importe quel procès, donc celui contre jacques l
>>
>> En l'occurrence, il n'y aura pas de procès m'impliquant contre
>> Lavau. A quoi bon ? C'est une épave socio-économique et
>> psychiatrique. Aucune chance d'en tirer quoi que ce soit.
>> C'est le Ministère Public qui le poursuivra pour ses infractions au
>> Code Pénal.
>
> Pour diffamation simple ? j'en doute fort pour la seule et simple
> raison qu'en la matière le ministère public n'est pas partie au
> procès.
Qui a parlé de diffamation ??? Il est lent au démarrage. Moi je parle de
l'infraction à l'article 226-19.
>> La question est simplement de savoir si elles le sont ou pas et ce
>> n'est pas Garcia qui en décidera, même s'il est Franc Maçon et a
>> beaucoup de relationnel.
>
> Connais pas. Ils ont du relationnel les francs-maçons ?
Un Garcia qui gagne tous ses procès, qui a le bras long côté justice, ça
sent le FM à plein nez... En tout cas, je suis en train de me livrer à
quelques vérifications. Peut être que ça sortira aussi.
Ceci dit, il est à Toulouse ! La justice, à Toulouse, c'est quelque chose!
C.f. le témoignage de deux enfants d'un haut magistrat :
http://video.google.com/videoplay?docid=2446309226549109687#
--
Jean Claude Pinoteau
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Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Mon, 6 Sep 2010 20:20:12 -0000
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Message-ID: <4c854d0b$0$4628$426a74cc@news.free.fr>
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NNTP-Posting-Date: 06 Sep 2010 22:20:27 MEST
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Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208892 fr.sci.zetetique:42121
jc_lavau wrote:
> Le 06/09/2010 18:53, Nietsnie a écrit :
>
>> http://kavlan.pagesperso-orange.fr/
>
> Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le
> noise.
Je ne suis pas sûr qu'il soit honoré d'être hébergé par un personnage aussi
pitoyable que Lavau !
Eh, Jacques ? T'es vraiment à côté de tes pompes !!!
--
Jean Claude Pinoteau
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Subject: Re: Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le noise.
Date: Mon, 6 Sep 2010 20:27:43 -0000
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Lines: 32
Message-ID: <4c854ece$0$8103$426a74cc@news.free.fr>
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NNTP-Posting-Date: 06 Sep 2010 22:28:11 MEST
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: news.alphanet.ch fr.sci.physique:208894 fr.sci.zetetique:42123
Roland Garcia wrote:
> Le 06/09/2010 21:21, jc_lavau a écrit :
>> Le 06/09/2010 18:53, Nietsnie a écrit :
>>
>>> http://kavlan.pagesperso-orange.fr/
>>
>> Je me ferai un plaisir d'héberger Kavlan, puisque cette ordure le
>> noise.
>
>
> Les conditions générales d'Orange sont ici:
>
> http://assistance.orange.fr/telechargement/cgu/siteweb.pdf
>
> Io est prévu une procédure de signalement de sites illicites
> conformément aux dispositions de la LCEN.
>
> Il est également rappelé que "Le fait, pour toute personne, de
> présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité
> comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire
> cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte,
> est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros
> d'amende."
> Or je maintiens que les moyens de droit soulevés par le sieur Pinoteau
> sont inopérants en matière de publications internet.
On verra bien comment le parquet traite le cas Lavau...
--
Jean Claude Pinoteau
Exécution, j'héberge ici une copie des pages de Kavlan qui dérangent cet imposteur, et un autre
ejus farinae :
http://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/censure.htmlhttp://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/pinoteau.htmlhttp://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/lignon-suite.htmlhttp://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/lignon-charpak-broch.htmlhttp://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/proceduriers.htmA suivre...
Path: news.alphanet.ch!alphanet.ch!freenix!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed2-b.proxad.net!nnrp14-1.free.fr!not-for-mail
From: "Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr>
Newsgroups: fr.sci.zetetique,fr.sci.physique
References: <i67icp$19d$1@shakotay.alphanet.ch>
Subject: Re: Ce "magnétiseur" charlatan avait peur de cette page. Elle est à nouveau disponible :
Date: Wed, 8 Sep 2010 12:44:15 -0000
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.5931
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5931
X-RFC2646: Format=Flowed; Response
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Message-ID: <4c878590$0$8050$426a74cc@news.free.fr>
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NNTP-Posting-Date: 08 Sep 2010 14:46:08 MEST
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: news.alphanet.ch fr.sci.zetetique:42209 fr.sci.physique:209011
jc_lavau wrote:
> Ce "magnétiseur" charlatan avait peur de cette page. Elle est à
> nouveau disponible :
Toujours aussi con, Lavau ! La page litigieuse n'est plus accessible chez
Kavlan et elle ne l'est pas plus chez toi..
> Le Pinoteau contre Kavlan :
> http://deonto-ethics.org/impostures/index.php/topic,246.0.html
> http://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/pinoteau.html
> http://deonto-ethics.org/resources/imposteurs/proceduriers.htm
> ...
>
> La joie de nuire de Jean-Claude Pinoteau est une expérience
> inoubliable.
C'est vrai qu'il ne te reste que cela ! Epave socio-économique que tu es,
terré dans ton HLM pour populations défavorisées, épave psychiatrique
rejetée de partout, que peux tu espérer avoir comme plaisirs ? Humaniste que
je suis, je suis content de te procurer cela...
Mais, à ce jeu, ce genre de plaisir risque pour toi de se payer très cher,
compte tenu de l'action qui a été déclenchée. Nous verrons bien. Il faut un
peu de patience.
>> ...
--
Jean Claude Pinoteau
« Modifié: 08 septembre 2010, 05:52:34 par Jacques »
IP archivée
La science se distingue des autres modes de transmission des connaissances, par une croyance de base : nous croyons que les experts sont faillibles, que les connaissances transmises peuvent contenir toutes sortes de fables et d’erreurs, et qu’il faut prendre la peine de vérifier, par des expériences
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par Jacques 
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